Règlement & CGV

I- Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 Lors du processus de passation de toute Commande, l’attention du Passager, ou de son éventuel Mandataire, est attirée sur le fait que la validation de la Commande est strictement subordonnée à l’acceptation préalable, sans restriction ni réserve, de l’intégralité des termes et conditions de vente par les moyens suivants :

• un processus d’acceptation pour les Commandes passées sur le Site avec une acceptation des CGV applicables au moment du paiement du Billet (billet = transport + forfait + éventuelle option d’assurance)
• Une information orale délivrée par l’agent d’accueil qui renvoie sur les CGV telles que décrites sur le Site, pour les commandes de Billets réalisées en Point de Vente.

1.2 En cas de réserve du Passager, de quelque nature ou importance que ce soit, au sujet des CGV, le Passager, ou son éventuel Mandataire, est invité à renoncer à poursuivre le processus de Commande ou d’achat en Point de Vente. À défaut, le Passager ou le Mandataire est irrévocablement réputé accepter les CGV du seul fait de la poursuite du processus de Commande ou d’achat en Point de Vente jusqu’à son terme.

1.3 Les CGV sont accessibles sur le Site au moment de la passation de la Commande.

ARTICLE 1 – PRINCIPE DE DISCIPLINE

Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire que les usagers observent une certaine discipline pour respecter :

• la sécurité ;
• le conducteur et les responsables ;
• les autres voyageurs ;
• le matériel.

En cas de non-respect de la discipline, après rappel à l’ordre du responsable, des sanctions pourront être prises, allant du refus de monter dans le bus ou de l’injonction de descendre jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’AFL.

ARTICLE 2 – SANCTIONS APPLICABLES

Sanctions : refus ponctuel de monter dans le bus ou injonction de descendre au prochain arrêt ou suivant le trouble occasionné le responsable peut choisir de faire arrêter le bus dans une zone sécurisée, pour faire descendre la ou les personnes incriminées pour les motifs d’indiscipline suivants :

• Trouble à l’ordre public : état d’ivresse, agressivité, tenue incorrecte, gène d’autres passagers, …
• Usage d’appareils ou d’instruments sonores,
• Transport de matières dangereuses ou incommodantes,
• Transport d’alcool,
• Non-respect des consignes de sécurité,
• Non-respect de l’interdiction de fumer dans les bus;
• Utilisation sans motifs de tout dispositif d’alarme ou de sécurité (marteau brise vitre, déverrouillage des portes, bouton demande d’arrêt) ;
• Absorption de boissons alcoolisées dans le bus ;
• Injures ou menaces envers le conducteur, un responsable, un passager;
• Dégradation du matériel par des tags, déchirures, arrachements, rayures… : obligation de payer les réparations;
• Coups portés contre le conducteur, un responsable ou un usager ;
• Jets volontaires d’objets visant d’autres passagers, lancés sur la chaussée ou visant le véhicule ;

En cas de trouble à l’ordre public, le conducteur ou le responsable pourra à tout moment requérir l’assistance de la force publique si nécessaire.

L’association se donne le droit d’exclure définitivement toutes personnes ne respectant pas ce règlement.

L’association n’est, en aucun cas, tenue au remboursement total ou partiel du Billet ou à une quelconque forme de dédommagement.

II. Conditions d’échange, annulation et remboursement

2.1 Annulation par le client :

Toute demande d’annulation d’une sortie à la journée doit être effectuée au minimum 72h à l’avance et 15 jours pour les sorties de plus d’une journée.
Passés ces délais l’association ne remboursera que la partie forfait de l’inscription.
Le remboursement se fera automatiquement sur le compte débité lors de l’achat du Billet.

2.2 Annulation par l’association :

En cas de nécessité (conditions climatiques, qualité d’enneigement…) l’association se réserve le droit de reporter la sortie sur une autre station (avec ajustement du tarif si nécessaire) ou d’annuler la sortie. En cas d’annulation de la sortie du fait de l’association, le remboursement intégral du Billet se fera sur le compte débité lors de l’achat dans les 72h suivant l’annulation.

2.3 Mineurs

Pour voyager avec notre association, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure (âgée au moins de 18 ans) et munis d’une autorisation parentale signée. L’association n’engage en aucun cas sa responsabilité si cette clause n’est pas respectée.

2.4 Groupes

Pour être dans le même bus, utilisez le même point de départ, sans cela nous ne pouvons vous garantir d’être ensemble. De plus il est nécessaire de faire une liste nominative des membres du groupe.

2.5 Bagages

Les clients peuvent emmener leur matériel de ski ou surf ainsi qu’un petit sac. Pour tout autre bagage, veuillez demander l’accord de l’association avant l’embarquement.
L’AFL décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de matériel.

2.6 Embarquement et refus d’embarquement

Sauf indication contraire fournie par l’association, le Passager monte à bord de l’autocar au point d’embarquement indiqué sur le site internet.
Afin de garantir un embarquement sécurisé et le respect des horaires, les Passagers sont invités à se présenter à l’embarquement au plus tard quinze (15) minutes avant l’horaire de départ
L’association se réserve le droit de refuser le Passager à l’embarquement ou de solliciter le débarquement du Passager au cours du voyage dans les cas suivants :

• • si le Passager n’est pas inscrit à la sortie et muni d’un document d’identité valable ;
  • si le Passager ne respecte pas la réglementation applicable ou les obligations découlant des présentes CGV;
  • si le Passager ne respecte pas les limitations en termes de bagages ;
  • si le transport ou la poursuite du transport du Passager menace manifestement la sécurité.